Autorité publique indépendante, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. En son sein, un dispositif de médiation a été mis en place pour accueillir les réclamations des épargnants auprès des établissements financiers.

Comme tous les ans depuis sa création en 2010, le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; l’ACPR est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance) et l’AMF (Autorité des marchés financiers) présente son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse. Cette année, le rapport annuel a été publié le 12 juin 2024 et pointe particulièrement la recrudescence des arnaques financières au détriment des épargnants.

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont publié récemment les résultats d’une enquête dans le secteur des textiles et des chaussures pointant des manquements significatifs quant à la loyauté des informations fournies aux consommateurs et la sécurité des articles mis sur le marché.

Sur plus de 800 établissements contrôlés, près de la moitié présentaient des anomalies, entraînant une série d'avertissements, d'injonctions, et dans certains cas, des amendes administratives et des procès-verbaux pénaux.

Cela dépendra du mandat politique mené par les députés du parlement européen nouvellement élus pour les cinq prochaines années, mais le Sommet Européen des Consommateurs 2024, intitulé "Shaping the future together" (Façonner l'avenir ensemble), qui s'est tenu le 18 avril 2024 à Bruxelles permet d’appréhender les priorités et actions de la politique des consommateurs pour l'avenir définies par la Commission Européenne.

Nos associations et collectifs se sont réunis au sein du collectif « Vive les HLM » pour dénoncer le projet de loi Kasbarian 2 “relatif au développement de l’offre de logements abordables”, qui sera examiné en séance au Sénat le 18 juin.

C'est un texte dangereux pour l'ensemble des locataires et surtout les plus précaires, pour les personnes mal-logées et celles en attente d’un HLM. Il ne résoudra pas la crise du logement, mais risque plutôt de l’aggraver.

L'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a publié un rapport début mai proposant des pistes pour créer un étiquetage des produits alimentaires sur les conditions de vie des animaux.

L'Anses suggère une classification du bien-être animal allant du meilleur (A) au plus faible (E), où le niveau E indique que le produit respecte le niveau minimum de la législation européenne. Cette classification serait basée sur l'analyse des conditions de vie des animaux à trois étapes : élevage, transport et abattage.

C'est l’intitulé de la loi SREN publiée le 22 mai au Journal Officiel.

Cette loi comprend plusieurs mesures positives visant à mieux réguler l'usage de l’internet et des réseaux sociaux ainsi qu’à protéger davantage les internautes :

Une fois de plus, des risques sérieux ont été identifiés sur des produits électriques de grande consommation tels que les sèche-cheveux, les luminaires, les barbecues et les appareils anti-moustiques.

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans une restitution d’enquête présentée la semaine dernière, un tiers des 131 produits électriques analysés s’est avéré dangereux.

Le dispositif Ma Prime Rénov', qui soutient les travaux de rénovation énergétique des logements, connaît des évolutions significatives depuis le 15 mai. Voici un résumé des changements clés qui affecteront les propriétaires et les professionnels du bâtiment :

• Réintroduction des travaux monogestes

Les petits travaux, tels que le remplacement de fenêtres, qui avaient été exclus du dispositif, sont à nouveau éligibles. Cette mesure vise à stimuler la demande des consommateurs qui avait baissé dernièrement.