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Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.

Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.

Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021
pouvoir d'achat

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Nouvelle possibilité de signaler les manquements d’accessibilité avec SignalConso

19 décembre 2025
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Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux entreprises de 10 salariés et plus, avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros, d’assurer l’accessibilité de certains produits et services pour les personnes en situation de handicap. Cela concerne notamment des matériels (ordinateurs, smartphones, terminaux de services, téléphones, téléviseurs, liseuses numériques) et des services essentiels comme le commerce en ligne, les communications électroniques, les services bancaires ou les transports. 

Achat de Noël : attention aux arnaques

18 décembre 2025
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À l’approche de Noël, les cybercriminels redoublent d’inventivité. Entre faux sites marchands, promotions trompeuses et colis fantômes, les arnaques se multiplient au moment même où les consommateurs effectuent leurs achats les plus importants de l’année. Historiquement, les signalements augmentent systématiquement de 20 à 40 % durant le mois de décembre. La vigilance s’impose plus que jamais.

 

Faux sites marchands : la menace numéro un

Rapports d'activité : Comment bien les remplir et les sauvegarder en ligne sur EntreAFOCs ?

Comme chaque début d'année, les rapports d’activité consommation et logement ainsi que le rapport financier (compte de résultat) sont à remplir en ligne sur votre espace Entre AFOCs (extranet).

Comment y accéder ? Comment bien les compléter ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Comment s'assurer de leur enregistrement ? Comment en conserver une copie ? ...

Autant de questions qui seront abordées dans ce webinaire afin d'avoir toutes les clés en main pour se sentir à l'aise dans le remplissage de ces rapports.

Circ. n° 30 - Protocole national élections Hlm 2026 signé avec la fédération des EPL ex-Sem

15 décembre 2025

Cher (e) Camarade,

A la suite des concertations menées en amont, les associations de locataires représentatives sur le plan national (AFOC, CGL, CSF, CNL, CLCV) ont finalisé la négociation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte (Sem), conformément à la règlementation en vigueur (articles L.481-6 du Code de la Construction et de l’Habitation).

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