Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.

Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.

Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

TVA sociale et pouvoir d’achat : quel impact pour les consommateurs ?

10 juin 2025

L'idée d'une "TVA sociale", visant à transférer une partie des cotisations sociales vers la fiscalité indirecte, refait surface dans le débat public. Si elle se présente comme une solution potentielle pour alléger le coût du travail et favoriser l'emploi, il convient d'examiner attentivement ses effets négatifs sur la consommation, un moteur essentiel de l’économie.

Les moyens de paiement : tour d’horizon

S'il est un secteur créatif, voire peut-être trop, c’est bien celui de la monétique !

Alors que le chèque et les espèces font de la résistance, les cartes de paiement continuent leur ascension et investissent nos smartphones et pour certains leurs montres… Pour autant, le virement, surtout instantané, n’a pas dit son dernier mot et sera bientôt lui aussi dans nos téléphones !!

Toutefois, derrière ces habillages sophistiqués, les règles juridiques applicables restent les mêmes et le code monétaire et financier ne connait que 5 moyens de paiement :

Attention à la sécurité des structures gonflables ludiques

27 mai 2025

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a révélé ce mois-ci les résultats alarmants de ses contrôles effectués en 2024 sur la sécurité des structures gonflables ludiques. Ces investigations ciblées, visant à protéger les usagers, notamment les enfants, ont mis en évidence un taux d'anomalies préoccupant.

Circ. n°8-2025 -Mission d'évaluation de l'expérimentation encadrant les loyers

13 mai 2025

Cher(e) Camarade,

Comme tu le sais, dans un contexte où le logement pèse de plus en plus dans les dépenses des ménages, le dispositif d’encadrement prévu dans la loi Elan avait pour objectif de modérer l’augmentation des prix dans les zones présentant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande.

Location avec option d’achat (LOA) : pratiques abusives et contrats illicites des professionnels

12 mai 2025

Dans un contexte économique marqué par l’inflation, la LOA s’est imposée comme une solution plébiscitée par de nombreux ménages. L’achat d’une voiture neuve, d’un téléphone ou même d’un électroménager par ce biais permet de concilier la jouissance immédiate d’un bien avec la possibilité d’en acquérir la propriété au terme d’un contrat. Toutefois, derrière cette apparente simplicité se cachent des subtilités juridiques et des pratiques potentiellement abusives qui méritent une attention particulière.