A la veille de la fin de l’impression systématique des tickets papiers aux caisses des magasins, l’AFOC fait le point !
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite loi anti-gaspillage, a prévu la fin de l’impression systématique des tickets aux caisses des magasins.
Quels tickets ? Quelles conséquences pour les consommateurs ? Quelle information ? Quelles parades ? Quelles alternatives ?
Dans le contexte actuel de procédures de rappel de produits en raison de contaminations bactériennes, de crise d’approvisionnement de certains produits et de hausse des prix alimentaires, les consommateurs s’inquiètent et ont besoin d’information.
Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…
La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.
Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.
Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !
La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).
Le démarchage téléphonique intensif et les fraudes liées aux aides publiques, notamment auprès de seniors ou de ménages modestes, ont conduit les autorités à réviser le cadre législatif. La loi du 30 juin 2025, promulguée pour lutter contre ces abus, introduit des règles strictes encadrant toute forme de prospection par téléphone ou voie électronique.
Interdiction générale d’ici août 2026
Face à la recrudescence des intoxications au monoxyde de carbone, à l’augmentation des signalements d’installations de gaz non conformes, et aux obligations de diagnostic sécurité gaz dans les logements, l’Afoc organise un webinaire qui vous permettra de :
- Comprendre les risques liés au gaz et au monoxyde de carbone;
- Identifier les obligations des bailleurs, syndics et fournisseurs;
- Mieux accompagner les consommateurs dans la prévention et le traitement des litiges (logement indécent, refus de diagnostic, dangers immédiats, etc.).
Le 1er juillet 2025, la DGCCRF a publié un communiqué de presse concernant la condamnation par le tribunal correctionnel de Bergerac du gérant de l’entreprise Fruits rouges du Périgord (1 an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende) pour avoir commercialisé 412 tonnes de fruits d’origine étrangère sous l’étiquetage « origine France ».
