Logement social : le parc HLM s’éloigne de sa mission première

08 avril 2026

Le logement social remplit-il encore pleinement son rôle auprès des ménages les plus modestes ? C’est la question soulevée par une récente étude de Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), qui met en lumière un décalage croissant entre les profils des demandeurs les plus précaires et ceux des bénéficiaires effectifs de logements HLM.

Vapotage : mieux que la cigarette, mais pas sans risques

09 février 2026

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié début février un rapport d’expertise actualisé sur les produits du vapotage, marquant une étape importante dans la compréhension des effets sanitaires associés à l’usage des cigarettes électroniques. Cette expertise, rendue publique sur le site officiel de l’agence, met en lumière les risques potentiels du vapotage tout en réaffirmant son rôle possible comme outil de sevrage pour les fumeurs adultes.

 

Demande de remboursement de billets d'avion : encore plus compliquée qu’avant

04 février 2026

Si les droits fondamentaux au remboursement des billets d'avion en cas d'annulation par la compagnie aérienne restent inchangés, une nouvelle procédure va bientôt encadrer la manière de régler les litiges en France. À partir du 7 février 2026, les passagers qui n'ont pas obtenu gain de cause auprès du transporteur devront suivre un parcours plus structuré avant de pouvoir saisir la justice.

Cette réforme, issue d'un décret du 5 août 2025, vise à désengorger les tribunaux en favorisant les règlements à l'amiable et en formalisant les démarches contentieuses.

 

Circ. n° 27-2025 - Commande Guide du locataire

04 décembre 2025

Dossier suivi par Vincent Vilpasteur                                                              

                                                                                                              Paris, le 04 décembre 2025 

Bon de commande « Guide du locataire »

 

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