Circ. n°10 - Produits et prestations de santé et des services à la personne

10 juin 2026

Cher(e) s Camarades,

Nous avons été conviés à une rencontre annuelle d’échanges avec le bureau de la DGCCRF en charge de veiller à la protection économique des consommateurs, de la surveillance du marché et du contrôle du respect de la réglementation dans les secteurs suivants :

  • Les dispositifs médicaux ;

  • L’optique et l’audioprothèses ;

  • Les cosmétiques ;

Communiqué de presse DGCCRF - Protéger les consommateurs et défendre la compétitivité des entreprises françaises la DGCCRF publie son rapport d’activité 2025

10 juin 2026

L’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) relaie le communiqué de presse de la DGCCRF annonçant la publication de son rapport d’activité 2025, qui présente les actions menées pour protéger les consommateurs et soutenir la compétitivité des entreprises françaises.

Rachat de SFR : quels risques pour les consommateurs ?

10 juin 2026

L'hypothèse d'un démantèlement de SFR soulève de nombreuses interrogations. Si une telle opération venait à se concrétiser, ses conséquences dépasseraient largement le cadre financier ou industriel. Les premiers concernés seraient les millions de consommateurs qui utilisent quotidiennement les services de l'opérateur.

Actualités de la consommation : les dernières nouveautés

L’AFOC vous propose une formation qui passe en revue les dernières dispositions venues modifier le droit de la consommation.

 

Lors de ce webinaire, nous aborderons essentiellement les sujets suivants :

o    Le nouveau dispositif de médiation obligatoire en matière de transport aérien ;

o    Les nouvelles règles du démarchage téléphonique ;

o    Les nouveaux droits en matière de commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;

Circ. n° 07 - Renouvellement du CA

21 mai 2026

Cher(e)s camarades,

Conformément à l’article 10 des statuts de l’AFOC nationale du 16 juin 2017 dont voici l’extrait :

« L'association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de trente-cinq membres élus en son sein par l’assemblée générale :

  • vingt-six délégués des associations départementales affiliées,
  • huit personnalités qualifiées,
  • de représentants des adhérents non-syndiqués, en proportion de leur nombre.

Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont rééligibles. »

Vapotage : mieux que la cigarette, mais pas sans risques

09 février 2026

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié début février un rapport d’expertise actualisé sur les produits du vapotage, marquant une étape importante dans la compréhension des effets sanitaires associés à l’usage des cigarettes électroniques. Cette expertise, rendue publique sur le site officiel de l’agence, met en lumière les risques potentiels du vapotage tout en réaffirmant son rôle possible comme outil de sevrage pour les fumeurs adultes.

 

Demande de remboursement de billets d'avion : encore plus compliquée qu’avant

04 février 2026

Si les droits fondamentaux au remboursement des billets d'avion en cas d'annulation par la compagnie aérienne restent inchangés, une nouvelle procédure va bientôt encadrer la manière de régler les litiges en France. À partir du 7 février 2026, les passagers qui n'ont pas obtenu gain de cause auprès du transporteur devront suivre un parcours plus structuré avant de pouvoir saisir la justice.

Cette réforme, issue d'un décret du 5 août 2025, vise à désengorger les tribunaux en favorisant les règlements à l'amiable et en formalisant les démarches contentieuses.

 

Circ. n° 27-2025 - Commande Guide du locataire

04 décembre 2025

Dossier suivi par Vincent Vilpasteur                                                              

                                                                                                              Paris, le 04 décembre 2025 

Bon de commande « Guide du locataire »

 

Chers Camarades,