Consommation, logement : ce qui change au 1er janvier 2024

L’Afoc a compilé les différentes mesures qui sont intervenues au 1er janvier 2024 entraînant des changements dans la vie des consommateurs et des locataires. Nous reviendrons prochainement sur certaines de ces mesures en fonction de leur déploiement et importance. 

Automobile

• Permis de conduire : il est désormais possible de passer le permis de conduire à partir de 17 ans au lieu de 18 ans.
• Suppression de la carte verte automobile : à compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. L’assurance auto restera obligatoire. La preuve de la souscription à une assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.
•  Lancement de « Mon leasing électrique » : le Gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois en moyenne à destination des ménages les plus modestes.

Consommation

• Places de marché en ligne : à partir du 17 février, de nouvelles obligations s’imposent aux places de marché en ligne pour une meilleure protection du consommateur. Les vendeurs doivent être mieux identifiés, l’information sur les produits vendus doit être plus complète et les mesures de retraits rappel de produits non conformes ou dangereux doivent être plus efficacement relayées.
•  Produits d’hygiène féminine : l’indication de la composition des serviettes hygiéniques, des tampons et autres produits tels que les coupes menstruelles doit désormais figurer sur les emballages.
•  Indice de durabilité : l’indice de durabilité remplace l’indice de réparabilité. L’objet de ce changement est d’inciter les fabricants à produire des produits plus robustes, tout en continuant à encourager les consommateurs à opter pour la réparation plutôt que pour la mise au rebut. L’indice de durabilité reprendra les critères de calcul de la réparabilité et ajoutera d’autres critères comme la robustesse et la fiabilité de l’appareil au fil des années d’utilisation.
•  Bonus réparation : Le montant du bonus réparation double pour cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur). Il augmente pour plus d'une vingtaine de produits et 24 nouveaux équipements sont éligibles. Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible.
•  Mise en place du chargeur universel : à partir du 28 décembre 2024, les professionnels devront mettre en vente séparément l'appareil et son chargeur de façon à éviter au consommateur l'achat d'un nouveau chargeur s'il en dispose déjà d'un adapté à tous les appareils.

Energie

•  Maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité : appliqué depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l'électricité est maintenu en 2024. Le Gouvernement prévoit le maintien du bouclier tarifaire individuel pour limiter la hausse de l’électricité à 10% d’augmentation maximale. 

Environnement

• Biodéchets : le tri des biodéchets est devenu obligatoire. Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.
•  Évolution du bonus écologique: dans le cadre de la transition énergétique et de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d’un score environnemental minimal pour être éligible à cette aide. Ce score permet d’évaluer de façon plus complète l'empreinte carbone d'un véhicule.

Accès à la propriété et aides à la pierre

•  Assouplissement des conditions d’octroi de crédits immobiliers : depuis le 1er janvier 2024, il est possible de dépasser la durée d’endettement maximale de 25 à 27 ans si le crédit immobilier lié à l’acquisition dans l’ancien donne lieu à un programme de travaux dont le montant représente au moins 10 % de l’opération (contre 25 % en 2023).
• Prêt à taux zéro : Le prêt à taux zéro reste en vigueur jusqu’en 2027 et ses conditions d’accès élargies en 2024. L'éco-PTZ, permettant de financer certaines améliorations de la performance énergétique globale des logements, est également prolongé de quatre ans.
• Loi Pinel : les réductions d’impôts avec la loi Pinel sur les biens neufs seront à nouveau diminuées en 2024.
•  « MaPrimeRénov’ » : Le dispositif, pour les logements privés, évolue et va se concentrer sur les rénovations « d’ampleur », sur les pompes à chaleur air-eau et sur le confort d’été. Un parcours unique est mis en place, avec un accompagnement et un meilleur financement, avec des taux de subvention pouvant atteindre 90 % pour des montants de travaux allant jusqu’à 70 000 euros.
•  « MaPrimeAdapt’ » : l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap (par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes ou l’adaptation des revêtements). Cette aide sera distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et permettra la prise en charge de 50 ou 70 % du montant des travaux, avec un plafond à 22 000 euros.

Location

•  Contrats de location : de nouvelles mentions obligatoires sont à inclure sur les contrats de location. Il faut maintenant indiquer notamment la classe énergie du logement (classe A à G), l’identifiant fiscal du logement et le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques.
•  Prime pour la mise en location : une prime de 5 000 euros par logement est instaurée pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.
•   Plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2024 : Pour prétendre à un logement HLM, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux à respecter en 2024 viennent d'être publiés. Comme chaque année, ils varient en fonction des zones d'habitation.