Consommation

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié début février un rapport d’expertise actualisé sur les produits du vapotage, marquant une étape importante dans la compréhension des effets sanitaires associés à l’usage des cigarettes électroniques. Cette expertise, rendue publique sur le site officiel de l’agence, met en lumière les risques potentiels du vapotage tout en réaffirmant son rôle possible comme outil de sevrage pour les fumeurs adultes.

Si les droits fondamentaux au remboursement des billets d'avion en cas d'annulation par la compagnie aérienne restent inchangés, une nouvelle procédure va bientôt encadrer la manière de régler les litiges en France. À partir du 7 février 2026, les passagers qui n'ont pas obtenu gain de cause auprès du transporteur devront suivre un parcours plus structuré avant de pouvoir saisir la justice.

Cette réforme, issue d'un décret du 5 août 2025, vise à désengorger les tribunaux en favorisant les règlements à l'amiable et en formalisant les démarches contentieuses.

Une importante réforme des droits des passagers aériens est en cours au sein de l'Union Européenne. Si les droits actuels, établis par le règlement (CE) n° 261/2004, restent pour l'instant en vigueur, un accord politique a été trouvé en juin 2025 au niveau du Conseil de l'UE pour une mise à jour significative. Cette réforme, qui doit encore être négociée avec le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, promet plus de 30 nouveaux droits pour les voyageurs, mais aussi des changements notables concernant les indemnisations pour les retards et annulations.