"La garantie légale des vices cachés" avec l'INC - 17 février 2022
Webinaire "La garantie légale des vices cachés" avec l'INC (Patricia Foucher) du 17 février 2022
Transport-Voyage-Tourisme - 27.05.2021
Chers Camarades,
L'actualité, les offres d'électricité et de gaz, le rôle du Médiateur National de l'Energie (MNE) - 23 nov et 9 dec. 2021
Alors que les tarifs de l'énergie subissent d'importantes hausses et que la fin des tarifs règlementés du gaz est programmée pour 2023, un nombre important de consommateurs se tournent vers les nouvelles offres et ont des difficultés à s'y retrouver (tarifs réglementés, indexés sur les tarifs réglementés, prix fixe, indexé sur le marché, tarification dynamique, offres vertes…).
Les garanties commerciales et la garantie des vices cachés - 17 février 2022
Pour continuer le cycle de webinaires de l’AFOC, après la session consacrée en janvier à la garantie légale de conformité, la session de février poursuivra par l’examen des garanties commerciales et de la garantie des vices cachés.
Ces rappels permettront vous permettront d’apporter les réponses adéquates aux cas concrets qui vous sont présentés par les adhérents.
Vols secs, avoirs Covid et plateformes avec INC - 20 et 22 octobre 2021
Au programme
- Voyages à forfait
- Vols secs
- Remboursement des avoirs (vols secs & voyages à forfait)
- Plateformes de réservation
Bureau central de vérification
14 juin 2021
Le Bureau Central Français (BCF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à laquelle doit obligatoirement adhérer toute entreprise d’assurance opérant en responsabilité civile automobile en France (branche 10), qu’il s’agisse :
ARCEP
14 juin 2021
L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep est indépendante des acteurs économiques et du pouvoir politique.