Les principales mesures du projet de loi "logement"
Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables", présenté en Conseil des ministres le 3 mai dernier, vise selon l’exposé des motifs, à faciliter l'accès au logement et à augmenter la production de logements.
Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :
1. Intégration des logements intermédiaires dans le parc social