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Alors que le Comité consultatif du secteur financier a rendu publique aujourd'hui son étude sur...

La loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...

L'aide de 50 euros, pour la réparation et la reprise en main d'un vélo, qui...

L'amélioration de la qualité des produits et services offerts à la vente est une revendication...

Tout au long de 2021, les étiquettes de certains produits électro-ménagers vont s'enrichir d'un nouveau...

On rappellera pour mémoire que l'ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier...

Issu des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des...

Les dispositions spéciales de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 applicables aux contrats de...

Appelée à participer à des réunions de concertation, à l'initiative du ministère de la Transition...