L'amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la...
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« L'AFOC se félicite que le Conseil d'Etat ait validé, le 18 mai 2018, le principe des tarifs réglementés de l'électricité ».
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Après avoir fait adopter par l'Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan...
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L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la...
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Le projet de loi ELAN a été définitivement adopté le 16 octobre après le vote...
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Logement : l'AFOC se félicite que le gouvernement retienne le principe d'un nouveau dispositif d'encadrement des loyers dans le projet de loi ELAN
L'AFOC prend acte de la présence dans le projet de loi, actuellement en examen au...
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Alors que près de 12 millions de personnes éprouvent des difficultés à payer leurs factures...
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Par jugement du 28 novembre 2017, le Tribunal Administratif de Paris vient d'annuler l'encadrement des...
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Projet de loi logement : le bail "mobilité", précarité pour les uns, sécurité et jackpot pour les autres !
Discuté dans le cadre du projet de loi logement que devrait être présenté en décembre...