ACTUALITÉS

Actualité
accident
La loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
17/02/2021 à 16:51
Actualité
vélo
L'aide de 50 euros, pour la réparation et la reprise en main d'un vélo, qui...
03/02/2021 à 17:07
Actualité
achat
L'amélioration de la qualité des produits et services offerts à la vente est une revendication...
29/01/2021 à 17:10
Actualité
réparer
Tout au long de 2021, les étiquettes de certains produits électro-ménagers vont s'enrichir d'un nouveau...
16/12/2020 à 16:19
Actualité
voyage
On rappellera pour mémoire que l'ordonnance n° 2020-315 prise par le gouvernement lors du premier...
05/11/2020 à 16:21
Actualité
alimentation
Issu des états généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des...
03/11/2020 à 16:25
Actualité
voyage
Les dispositions spéciales de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 applicables aux contrats de...
08/10/2020 à 15:28
Actualité
climat
Appelée à participer à des réunions de concertation, à l'initiative du ministère de la Transition...
03/09/2020 à 15:30
Actualité
masque covid
A l'initiative de Mme Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des...
04/05/2020 à 15:35