Souscription et résiliation des contrats d’assurance : les dernières nouveautés !

Les lois en matière de droit des assurance sont nombreuses : Lagarde, Chatel, Hamon, Bourquin…

La vie des contrats d’assurance, et tout particulièrement les moments cruciaux de la souscription et de la résiliation ont connus, après des décennies de stabilité, des changements nombreux, majeurs et tous dans l’intérêt des consommateurs.


Le seul revers est la complexité engendrée par cet empilement de réformes.


Ce webinaire a pour objet de faire le point sur la situation issue de ces années de réforme !

Retour de l’inflation : l’AFOC demande la préservation du pouvoir d’achat des ménages

27 septembre 2021

 

La liste des augmentations tarifaires commence à s’étendre : après le gaz (+ 8.7% en septembre), les prix des produits de consommation et des carburants s’envolent eux-aussi… et l’électricité pourrait même atteindre un niveau extrêmement haut en début d’année prochaine (+ 10% en prévision).

Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel recadre la loi, sans affaiblir la protection des consommateurs

01 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel a censuré dans sa décision du 25 courant une partie du dispositif de sanctions prévu par la loi encadrant le démarchage téléphonique. Certains y verront un revers. 

Communiqué de presse AFOC - Réintroduction de pesticides interdits : la santé des consommateurs ne doit pas être la variable d'ajustement de la politique agricole

30 juin 2026

L'AFOC prend connaissance du vote du Sénat ouvrant la voie à une réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone dans plusieurs filières agricoles.

Si les difficultés rencontrées par de nombreux agriculteurs sont réelles et résultent notamment d'une concurrence européenne insuffisamment harmonisée, elles ne peuvent justifier un affaiblissement des exigences sanitaires et environnementales.

Communiqué de presse AFOC - Tarifs bancaires 2026 : les banques doivent cesser de faire payer davantage les services du quotidien

30 juin 2026

L'AFOC prend connaissance avec préoccupation des conclusions du 15ᵉ rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires. La hausse moyenne de 2,7 % des tarifs bancaires entre 2025 et 2026, supérieure à l'inflation, confirme une tendance préoccupante : les frais bancaires continuent d'augmenter plus rapidement que le coût de la vie.

Infos consommation : soldes, achats en ligne… ce qu'il faut savoir

30 juin 2026

Les soldes d'été prolongées jusqu'au 28 juillet

En raison de la canicule exceptionnelle qui a fortement perturbé la fréquentation des commerces, le Gouvernement a décidé de prolonger les soldes d'été d'une semaine.

Initialement prévues jusqu'au 21 juillet, elles se termineront désormais le 28 juillet 2026. Cette mesure vise à permettre aux commerçants de rattraper une partie des ventes perdues durant l'épisode de fortes chaleurs.

Surendettement : les jeunes paient le prix du crédit à portée de clic

30 juin 2026

Le dernier rapport de la Banque de France lance un signal d'alarme. Après plusieurs années de recul, le surendettement repart à la hausse, avec une progression particulièrement préoccupante chez les jeunes. Les 18-29 ans représentent désormais 12 % des déposants d'un dossier de surendettement, contre seulement 5 % en 2022. Chez les 18-25 ans, la hausse est spectaculaire.

Projet de loi « Relance logement » : la prise en compte des fortes chaleurs, une urgence pour les locataires !

24 juin 2026

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent JEANBRUN, présente ce mercredi 24 juin, en Conseil des ministres, le projet de loi « Relance logement ». Ce texte vise à relancer la construction de logements, à faciliter la rénovation du parc existant et à mieux intégrer les conséquences du changement climatique dans les politiques de l’habitat.