Circ. n° 07 - Renouvellement du CA

21 mai 2026

Cher(e)s camarades,

Conformément à l’article 10 des statuts de l’AFOC nationale du 16 juin 2017 dont voici l’extrait :

« L'association est dirigée par un conseil d’administration composé au minimum de trente-cinq membres élus en son sein par l’assemblée générale :

  • vingt-six délégués des associations départementales affiliées,
  • huit personnalités qualifiées,
  • de représentants des adhérents non-syndiqués, en proportion de leur nombre.

Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont rééligibles. »

Vapotage : mieux que la cigarette, mais pas sans risques

09 février 2026
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié début février un rapport d’expertise actualisé sur les produits du vapotage, marquant une étape importante dans la compréhension des effets sanitaires associés à l’usage des cigarettes électroniques. Cette expertise, rendue publique sur le site officiel de l’agence, met en lumière les risques potentiels du vapotage tout en réaffirmant son rôle possible comme outil de sevrage pour les fumeurs adultes.

 

Demande de remboursement de billets d'avion : encore plus compliquée qu’avant

04 février 2026
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Si les droits fondamentaux au remboursement des billets d'avion en cas d'annulation par la compagnie aérienne restent inchangés, une nouvelle procédure va bientôt encadrer la manière de régler les litiges en France. À partir du 7 février 2026, les passagers qui n'ont pas obtenu gain de cause auprès du transporteur devront suivre un parcours plus structuré avant de pouvoir saisir la justice.

Cette réforme, issue d'un décret du 5 août 2025, vise à désengorger les tribunaux en favorisant les règlements à l'amiable et en formalisant les démarches contentieuses.