La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique en France et pour la maîtrise des dépenses d’énergie des consommateurs. Cependant, ce secteur en pleine expansion attire également des pratiques frauduleuses qui mettent en péril les consommateurs et le dispositif lui-même.
L'Afoc 28 s'est réunie en assemblée générale le vendredi 13 septembre à Chartres.
Dans une communication du 4 septembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR : autorité administrative qui, au sein de la Banque de France, contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance) alerte le public sur la recrudescence ces dernières semaines de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit qui peuvent entraîner un risque de pertes financières importantes pour les
Dans une décision attendue du 29 août, le Conseil d'État vient d'annuler une partie du décret du 29 juillet 2023 qui permettait de louer des logements de 1,80 mètres sous plafond ou de moins de 2 mètres de large.
Cette décision, prise dans un contexte où l'accès au logement constitue une préoccupation majeure pour de nombreux citoyens, permet de protéger les locataires contre les augmentations excessives par rapport au marché local tout en préservant un certain équilibre pour les propriétaires bailleurs.
En vertu de cette réglementation, les propriétaires dans les communes désignées doivent se conformer à un plafond de loyer, déterminé par des observatoires locaux, qui prend en compte le type de logement et le secteur géographique. L'objectif est double :
Nos associations et collectifs se sont réunis au sein du collectif « Vive les HLM » pour dénoncer le projet de loi Kasbarian 2 “relatif au développement de l’offre de logements abordables”, qui sera examiné en séance au Sénat le 18 juin.
C'est un texte dangereux pour l'ensemble des locataires et surtout les plus précaires, pour les personnes mal-logées et celles en attente d’un HLM. Il ne résoudra pas la crise du logement, mais risque plutôt de l’aggraver.
Le dispositif Ma Prime Rénov', qui soutient les travaux de rénovation énergétique des logements, connaît des évolutions significatives depuis le 15 mai. Voici un résumé des changements clés qui affecteront les propriétaires et les professionnels du bâtiment :
Les petits travaux, tels que le remplacement de fenêtres, qui avaient été exclus du dispositif, sont à nouveau éligibles. Cette mesure vise à stimuler la demande des consommateurs qui avait baissé dernièrement.
Le projet de loi "relatif au développement de l'offre de logements abordables", présenté en Conseil des ministres le 3 mai dernier, vise selon l’exposé des motifs, à faciliter l'accès au logement et à augmenter la production de logements.
Les principales mesures du projet de loi sont les suivantes :
1. Intégration des logements intermédiaires dans le parc social
Communiqué de presse
Aujourd’hui, le Conseil national de l’habitat (CNH) a rejeté le projet de loi présenté par le ministre du Logement Guillaume Kasbarian (23 voix contre, 14 abstentions et 10 voix pour).
Les associations de locataires (AFOC, CGL, CLCV, CNL, CSF) s’opposent à ce texte qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors-la-loi, favorise le clientélisme, et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements.
