Logement

Cher (e) Camarade,

A la suite des concertations menées en amont, les associations de locataires représentatives sur le plan national (AFOC, CGL, CSF, CNL, CLCV) ont finalisé la négociation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration ou de surveillance des sociétés d’économie mixte (Sem), conformément à la règlementation en vigueur (articles L.481-6 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Cher (e) Camarade,

A la suite des concertations menées en amont, les associations de locataires représentatives au plan national (AFOC, CGL, CSF, CNL, CLCV) ont finalisé la négociation du protocole d’accord fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration ou de surveillance des Coopératives d’Hlm, conformément à la règlementation en vigueur (articles L.422-3- 1 pour les SCP et L.422-3-2 pour les SCIC du Code de la Construction et de l’Habitation).

Cher (e) s camarades,

L'élection des représentants des locataires élus au sein du Conseil Fédéral des Offices s’est tenue à l’échelon national, dans le cadre d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Ce scrutin, organisé en un seul tour, visait à élire 6 conseillers fédéraux pour un mandat de 4 ans.

Grâce à votre mobilisation, l’AFOC (liste commune) a obtenu un siège, et c’est notre camarade Jacky Dessed qui a été élu.

Protocole national élection 2026 signé avec la fédération des Esh

Cher (e) Camarade,

Protocole national élection 2026 signé avec la fédération des Offices

Cher (e) Camarade,

Afin de contribuer à la bonne organisation des élections des représentants des locataires au sein des Conseils d’Administration des organismes publics de l’Habitat et pour favoriser une large participation des locataires au scrutin de 2026, la fédération des Offices et les organisations de locataires sont convenues du présent protocole.