Du 15 novembre au 15 décembre 2026, les locataires des logements sociaux voteront pour les représentants au conseil d’administration ou de surveillance de leur bailleur.
Siéger comme administrateur représentant des locataires n'est pas une figuration : c'est un mandat électif encadré par le Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Les élus AFOC disposent d'un droit de vote similaire à celui des autres administrateurs pour décider des orientations du bailleur (article L. 421-8 du CCH).
En devenant élu AFOC, vous agissez concrètement au quotidien :
- au sein du Conseil d'Administration ou de Surveillance du bailleur : en vertu des articles L. 421-8 et L. 422-2-1 du CCH, vous disposez d'un droit de vote égal à celui des autres administrateurs pour peser directement sur les décisions stratégiques (budget, évolution des loyers, programmes de réhabilitation thermique, etc.) ;
- dans le cadre de la Commission d’Attribution des Logements et d’Orientation d’Attribution (CALEOL) : conformément à l'article L. 441-2 du CCH, les représentants des locataires y siègent obligatoirement avec voix délibérative pour garantir la transparence et l'équité dans l’attribution des logements sociaux ;
- lors du Conseil de Concertation Locative (CCL) : conformément à l'article 44 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les représentants élus y examinent l'ensemble des questions relatives à la gestion des immeubles, au suivi des travaux, à l'entretien des parties communes et aux charges locatives. C'est le cadre légal privilégié au sein duquel l'AFOC négocie le Plan de Concertation Locative (PCL) qui permet d'obtenir des avancées structurelles, des droits collectifs et des moyens d'action pour défendre efficacement l'ensemble des locataires ;
- Sur le terrain, à l'écoute des locataires pour recenser leurs besoins et recueillir leurs réclamations, pour ensuite faire remonter leurs difficultés. L’article 44 de la loi du 23 décembre 1986 permet aussi au représentant des locataires de contrôler rigoureusement la justification des décomptes de charges et d’exiger le remboursement des prestations non effectuées ou défaillantes.
Au travail comme dans son logement, on ne subit pas : on se défend !
Du 15 novembre au 15 décembre 2026, faites entendre la voix des locataires : votez et/ou faites voter AFOC !