Voyager en train cet été : les nouvelles conditions commerciales

19 juillet 2023
TGV

Partir en vacances en train plutôt qu'en voiture ou en avion, c'est faire le choix d'un voyage plus vert. En toute hypothèse, l’Afoc rappelle que, depuis le 7 février 2023, les conditions de remboursement et d'échange des billets de train (TGV, Intercités) ont évolué : il est toujours possible d’annuler ou d’échanger sans frais un billet SNCF (TGV, Intercités) mais jusqu'à 6 jours avant le départ, au lieu de 3 jours auparavant. Ces nouvelles mesures visent à limiter la pratique consistant à réserver plusieurs billets à différentes dates ou heures et à libérer des places dans les trains qui s'affichaient complets alors qu'ils ne l'étaient pas.

À partir de 6 jours avant le départ, les frais d’échange ou de remboursement passent de 15 à 19 € pour les TGV Inoui domestiques et internationaux (hors TGV LYRIA) et de 12 à 15 € maximum pour les trains Intercités à réservation obligatoire (Bordeaux-Toulouse-Marseille, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand).

En revanche, il n'y a pas de changement pour les trains Ouigo : les billets, non annulables et non remboursables, peuvent être échangés ou modifiés en ligne, moyennant des frais de 10 € par trajet et par voyageur, plus la différence tarifaire éventuelle, jusqu'à 30 minutes avant le départ du train.

A noter : le compostage n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Les personnes qui voyagent avec un billet papier doivent dorénavant se présenter au chef de bord du train afin de faire valider leur titre.

S’agissant des conditions d’indemnisation en cas de retard, un nouveau règlement européen sur les droits et obligations des passagers ferroviaires est entré en vigueur le 7 juin. Il s'applique à tous les services de transport ferroviaire nationaux et internationaux dans l'Union Européenne. La principale modification apportée par ce règlement est que si le retard de train est dû à des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire à des situations totalement indépendantes de l'entreprise ferroviaire, comme des conditions météorologiques extrêmes ou une personne sur les voies, aucune indemnisation n’est due. Toutefois, ce règlement européen laisse la liberté aux compagnies ferroviaires d’appliquer des conditions plus généreuses. Et c’est le choix fait par la SNCF qui n’a pas changé sa politique de remboursement (dite garantie G30).

Ainsi, quelle que soit la raison, pour un retard d’un train Intercités ou d’un TGV Inoui compris entre 30 minutes et 2 heures, c’est toujours une indemnisation de 25 % du prix du billet. Entre 2 heures et 3 heures de retard, le remboursement passe à 50 % et au-delà de 3 heures, c’est 75 %. Pour les trains Ouigo, l’indemnisation est égale à 25 % du prix d’achat pour un retard compris entre 1 heure et 2 heures et de 50 % au-delà de 2 heures.

En revanche, pour rappel, aucun dédommagement n’est prévu en cas de retard d’un TER, sauf en cas d’importantes perturbations. Enfin, si vous avez pris un train SNCF sur un parcours international, c’est 25 % de remboursement entre 30 minutes et 2 heures de retard et 50 % au-delà de 2 heures.

Par ailleurs, en cas de suppression d’un train, les compagnies ferroviaires pourront désormais proposer aux voyageurs de prendre le train d’une autre compagnie pour arriver à leur destination.

Et si aucune solution n’est communiquée au voyageur 1h40 après l’heure de départ prévu, alors ce dernier peut aussi prendre un bus ou un train d’une compagnie concurrente. Il sera alors remboursé des frais occasionnés qui doivent « raisonnables et appropriés », précise le nouveau règlement européen. Des conflits d’interprétation en perspective . . .

Par ailleurs, les correspondances manquées seront mieux indemnisées. Si un voyageur achète un billet avec correspondance et en manque une à cause d’un retard ou d’une annulation, le vendeur est tenu de rembourser le montant total du voyage et de verser en plus une indemnisation équivalente à 75 % de ce montant.

Enfin, dernier principal changement : si un retard ou une annulation oblige les voyageurs à payer un hébergement en attendant de monter dans un autre train, les compagnies doivent prendre en charge le coût de la nuitée correspondante et ce jusqu’à 3 nuits maximum.

 

Pour en savoir plus : Échange, modification, annulation ou remboursement

Voyager en train en Europe : consultez la foire aux questions du CEC