L'Afoc s’était inquiétée il y a quelques temps de l’augmentation de certaines dérives et arnaques constatées sur les réseaux sociaux de la part de certains « influenceurs » (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons...) et avait demandé un meilleur encadrement de leurs pratiques. C’est chose faite avec la parution de loi du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux ».
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune et parfois pas forcément à même d’exercer un esprit suffisamment critique sur les propositions faites en ligne.
Une définition de l'influenceur est créée. On estime à quelque 150 000 le nombre d'influenceurs actifs en France sur Youtube, Instagram, Tiktok, Facebook... Il s'agit des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, "mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer" en ligne "des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque". Généralement la leur dans ce dernier cas...
Afin d'indemniser d'éventuelles victimes, la loi prévoit le principe d'une responsabilité solidaire entre l'annonceur, l'influenceur et son agent. De plus, les influenceurs résidant à l'étranger hors Europe (comme à Dubaï) devront désigner un représentant légal dans l'Union Européenne et souscrire une assurance civile dans l'UE dès lors qu'ils visent un public en France.
Des mesures spécifiques viennent protéger les enfants influenceurs. Les règles sur le travail des enfants Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, sont étendues à toutes les plateformes en ligne (réseaux sociaux tels qu'Instagram, Snapchat ou Tiktok ). Les enfants influenceurs commerciaux seront protégés par le code du travail. Leurs parents devront signer leurs contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus.
Les obligations des plateformes en ligne (Youtube, Tiktok...) sont renforcées. Conformément au Digital Services Act (DSA), elles devront proposer un bouton pour signaler les contenus illicites, traiter en priorité les notifications des signaleurs de confiance et retirer au plus vite ces contenus.
La loi rappelle que les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services (loi dite "Evin", code de la consommation, normes sur les produits gras, sucrés et salés …). De plus, elle interdit les publicités faisant la promotion :
- de la chirurgie et la médecine esthétique ;
- de certains produits et services financiers (notamment concernant les crypto-monnaies) ;
- de l’abstention thérapeutique ;
- des sachets de nicotine ;
- des abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs.
La publicité des jeux d'argent et de hasard est encadrée afin de protéger les mineurs, de même que la promotion d'inscriptions à des formations professionnelles, notamment via le compte personnel de formation (CPF).
Une meilleure protection des consommateurs.
Face aux nombreuses dérives constatées dans la pratique du dropshipping ou "livraison directe" (vente produits de mauvaise qualité ou contrefaits, absence de livraison), les influenceurs seront responsables vis-à-vis des acheteurs.
Le « dropshipping » ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C’est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n’a généralement ni connaissance de l’existence du fournisseur ni de son rôle.