Transport-Voyage-Tourisme - 27.05.2021

Chers Camarades,

 

Confortés par le succès de nos deux précédents Webinaires de formation et dans l’attente de pouvoir enfin se réunir de nouveau pour des stages de formation en présentiel, nous vous proposons cette nouvelle formation à distance sur un sujet qui n’aura cessé ces derniers mois de générer, du fait de la crise sanitaire que nous traversons, un nombre très important de litiges, à savoir les annulations des prestations de service dans le domaine des transports, des voyages et plus généralement du tourisme.

L'actualité, les offres d'électricité et de gaz, le rôle du Médiateur National de l'Energie (MNE) - 23 nov et 9 dec. 2021

Alors que les tarifs de l'énergie subissent d'importantes hausses et que la fin des tarifs règlementés du gaz est programmée pour 2023, un nombre important de consommateurs se tournent vers les
nouvelles offres et ont des difficultés à s'y retrouver (tarifs réglementés, indexés sur les tarifs réglementés, prix fixe, indexé sur le marché, tarification dynamique, offres vertes…).

Les garanties commerciales et la garantie des vices cachés - 17 février 2022

Pour continuer le cycle de webinaires de l’AFOC, après la session consacrée en janvier à la garantie légale de conformité, la session de février poursuivra par l’examen des garanties commerciales et de la garantie des vices cachés. 

 

Ces rappels permettront vous permettront d’apporter les réponses adéquates aux cas concrets qui vous sont présentés par les adhérents.

ARCEP

14 juin 2021

L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI). Chargée d’assurer la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l’Arcep est indépendante des acteurs économiques et du pouvoir politique.