Le leasing social, récemment ouvert à de nouveaux bénéficiaires, a remis en lumière un mode de financement automobile qui connaît un développement important : le leasing.
Qu’il s’agisse d’un leasing social ou d’un contrat proposé dans le cadre d’une offre commerciale classique, le principe reste similaire : le consommateur utilise un véhicule en contrepartie du paiement de loyers pendant une durée déterminée, sans en être nécessairement propriétaire.
Si cette solution peut faciliter l’accès à un véhicule, elle implique également des engagements qu’il est important de connaître avant de signer. Les avantages mis en avant (loyer mensuel, véhicule récent, budget maîtrisé) ne doivent pas faire oublier les obligations et les risques liés à ce type de contrat.
Un engagement financier à ne pas sous-estimer
Le montant du loyer est souvent l’élément mis en avant dans les offres de leasing. Pourtant, il ne doit pas être le seul critère de décision.
Avant de s’engager, le consommateur doit prendre en compte l’ensemble des dépenses liées au véhicule : assurance, entretien, éventuels frais annexes, kilométrage prévu et durée totale du contrat.
Il faut également garder à l’esprit que le leasing engage sur plusieurs années. La situation financière ou personnelle du consommateur peut évoluer : changement d’emploi, baisse de revenus, modification des besoins de déplacement… Un contrat adapté au moment de la signature peut devenir plus difficile à supporter quelques mois ou années plus tard.
En cas d’impayés, rendre le véhicule ne suffit pas toujours
Le leasing n’est pas une simple location que l’on peut interrompre librement en cas de difficulté.
En cas de loyers impayés, le bailleur peut engager une procédure pouvant conduire à la résiliation du contrat et à la restitution du véhicule. Celui-ci reste en effet la propriété de l’établissement financier pendant toute la durée du contrat.
Une idée reçue consiste à penser que la restitution du véhicule met automatiquement fin aux obligations du locataire. Or, selon les conditions du contrat et les règles applicables, des sommes peuvent encore être réclamées au titre de la résiliation anticipée.
Il est donc essentiel de bien mesurer son engagement financier avant de signer.
Que se passe-t-il en cas d’accident grave ou de vol ?
Un autre point mérite une attention particulière : les conséquences d’un sinistre entraînant la disparition du véhicule.
En cas de vol ou de destruction totale à la suite d’un accident, l’assurance intervient généralement pour indemniser le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire le bailleur.
Cependant, la valeur du véhicule au moment du sinistre peut être inférieure aux sommes restant dues dans le cadre du contrat de leasing. Dans ce cas, un écart peut apparaître entre l’indemnisation versée par l’assurance et la somme nécessaire pour solder le contrat.
Le consommateur peut alors devoir prendre en charge une partie de cette différence, alors même qu’il ne dispose plus du véhicule.
Avant de souscrire un leasing, il est donc important de vérifier précisément les garanties d’assurance proposées et de s’assurer qu’elles correspondent aux risques liés au contrat.
Le locataire n’est pas propriétaire du véhicule
Dans le cadre d’un achat classique, le consommateur achète son véhicule et devient propriétaire. Il bénéficie alors directement des droits attachés à cette qualité.
En leasing, la situation est différente : le véhicule est acheté par l’établissement financier qui le loue ensuite au consommateur. Le conducteur est donc utilisateur du véhicule, mais il n’en est pas propriétaire.
Cette différence peut entraîner des conséquences, notamment en cas de problème technique ou de défaut affectant le véhicule. Les recours et garanties applicables peuvent dépendre du contrat et des dispositions prévues entre le bailleur, le vendeur et le constructeur.
Il est donc important de lire attentivement les clauses relatives aux garanties et aux démarches possibles en cas de difficulté.
Attention aux conditions de restitution du véhicule
À la fin du contrat, le véhicule doit être restitué dans les conditions prévues.
Des frais peuvent être facturés en cas de dépassement du kilométrage prévu ou si l’état du véhicule est considéré comme ne correspondant pas à une usure normale.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé d’évaluer au plus juste son usage avant de choisir son contrat : nombre de kilomètres parcourus chaque année, conditions d’utilisation du véhicule, évolution prévisible des besoins.
S’informer avant de signer
Le leasing peut constituer une solution intéressante pour accéder à un véhicule électrique, mais il reste un engagement contractuel qui doit être choisi avec précaution.
Avant de signer, le consommateur doit prendre le temps de vérifier :
- le coût total du contrat et pas seulement le montant du loyer ;
- la durée de l’engagement ;
- les conséquences en cas d’impayé ;
- les garanties d’assurance prévues en cas de sinistre ;
- les conditions de restitution du véhicule.
Une bonne compréhension des règles du leasing permet de bénéficier de ses avantages tout en évitant les difficultés liées à un contrat qui ne serait pas adapté à sa situation.