Une vague d'augmentations tarifaires est actuellement orchestrée par les grands opérateurs de la téléphonie mobile et leurs filiales low-cost. Les factures augmentent de 1,50 € à près de 5 € par mois selon les offres. Pour justifier ces hausses unilatérales, les opérateurs associent souvent l'augmentation de prix à l'ajout de services (gigaoctets de data supplémentaires, options multi-écrans ou multimédia).
L’AFOC est particulièrement attentive à ce que l'obligation d'information des opérateurs soit respectée. En effet, l’article L224-33 du code de la consommation autorise les opérateurs à modifier unilatéralement votre contrat mais cette modification doit toutefois vous être annoncée sur support durable (par lettre ou par courriel) au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le consommateur dispose alors de quatre mois, après l’entrée en vigueur de la modification, pour résilier son contrat sans pénalité (et sans droit à dédommagement).
La loi ne prévoit pas la possibilité de vous opposer à cette hausse tarifaire et de conserver votre offre d’abonnement au prix d’origine.
Toutefois, dans la pratique, dans leur courriel de notification, certains opérateurs glissent parfois un lien permettant de refuser l'option payante supplémentaire (et donc de bloquer la hausse de prix), tout en conservant son forfait initial. Cette faculté peut également s’avérer apparente (en cherchant bien) dans l’espace client en ligne de l’abonné.
A défaut d’une telle possibilité, la seule alternative légale (à la résiliation) pour ne pas subir la hausse reste de faire jouer la concurrence.
Quoi qu’il en soit, l’AFOC vous conseille de lire très attentivement les courriels de notification de votre opérateur.
Pour toute information et/ou en cas de doute, vous pouvez vous rendre sur la plateforme www.signal.conso.gouv.fr