Circ. n°15 - Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, la généralisation de la facturation électronique est en cours pour les entreprises et va progressivement s’étendre aux associations.
Votre Afoc est-elle concernée par la réforme de la facturation électronique ?
Cette note est destinée à vous aider à identifier les obligations applicables à votre structure et les démarches à effectuer, le cas échéant.