Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) dont l’Afoc est membre, a remis le 6 juin dernier au ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le résultat de ses travaux portant sur l’information des consommateurs en matière d’assurance habitation.
10h-12h30 (voir onglet "Formation")
Réparable, écoconçu, durable, etc. Nombreuses sont les allégations environnementales utilisées par les professionnels pour valoriser les produits et services proposés à la vente et répondre aux préoccupations écologiques prégnantes. Mais encore faut-il que lesdits produits et services présentent bien les qualités dont il est argué et que les allégations soient sincères.
On pourrait le croire à la lecture des derniers baromètres mensuels publiés par la Banque de France qui pointent tout d’abord que le nombre de dossiers de surendettement déposés en avril est quasiment stable (+ 1%) par rapport à avril 2022. Depuis le début de l’année, la progression est de 5% par rapport à la même période en 2022. Mais la baisse reste de 23 % par rapport aux quatre premiers mois de 2019, dernier chiffre avant la crise sanitaire.
Afin de de simplifier la vie des consommateurs et la gestion de leurs contrats d’assurance, il est possible depuis le 1er juin de résilier tout contrat d'assurance (automobile, habitation…) sur internet si ce dernier a également été souscrit en ligne. Sont également visés les contrats conclus autrement qu'en ligne dès lors que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre plus largement la possibilité aux consommateurs de conclure des contrats par voie électronique.
Hervé Mondange, juriste à l'Afoc répond aux questions du magazine France Dimanche du 17 mai 2023 pour éviter les arnaques en matière d'intervention d'artisans à domicile pour des réparations d'urgence (fuite d'eau, panne de chaudière, oubli des clés à l'intérieur...).
Le 30 juin 2023 marque la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVG) en France. Cette date signifie que les fournisseurs de gaz ne pourront plus proposer des tarifs réglementés aux consommateurs résidentiels. Cette mesure concerne 2,6 millions de clients. Un courrier leur a été adressé entre mars - avril afin d’annoncer la suppression du TRVG et préciser les nouvelles conditions générales de vente de la nouvelle offre Gaz Passerelle qui remplacera automatiquement le TRVG en cas de non-souscription à une autre offre de marché.
L’Afoc se félicite des recommandations rendues publiques aujourd’hui par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) et relatives au remboursement des victimes de fraudes.
En tant que membre de l’OSMP depuis sa création, l’Afoc a participé aux travaux qui ont débouché sur ces recommandations et y a apporté son expérience d’association de consommateurs agréée et son expertise en matière financière.
