Affaire BNP Paribas

29 juin 2021
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L’AFOC nationale a décidé de se porter partie civile dans une affaire pénale visant la banque BNP Paribas au nom de l’intérêt collectif des consommateurs. Il s’agit de l’affaire Helvet immo, filiale de la BNP Paribas, pour des prêts immobiliers indexés sur le franc suisse, lesquels ont entrainé pour les emprunteurs une forte augmentation des capitaux restant à rembourser compte tenu de l’augmentation surprise du franc suisse par la banque centrale helvétique.

 

Mise en examen en mai 2015 pour pratique commerciale déloyale, la BNP a été renvoyée devant le Tribunal correctionnel le 1er septembre 2017. Les audiences ont été programmées à partir du mois de novembre 2019, avec 2300 parties civiles. L’affaire a été mise en délibéré au 26 février 2020, date à laquelle la structure a été reconnue coupable de « pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit pénal. Pour cela, elle a été condamnée à l'amende maximale de 187 500 euros mais aussi et surtout à d'énormes dommages et intérêts. Selon plusieurs sources, ces dommages et intérêts pourraient s'élever aux alentours de 200 à 300 millions d'euros. Pour environ 2 500 parties civiles. La qualité de partie civile de l’AFOC a été reconnue au nom de l’intérêt collectif des consommateurs ; la BNP a été condamnée à lui verser 10.000 €. LA BNP a fait appel dans les 10 jours de la décision.