Vente à distance et achat en magasin

Les ventes en ligne peuvent être réalisées directement à partir des sites internet des professionnels ou sur des plateformes qui répertorient les offres de différents vendeurs. Dans ce dernier cas, elles peuvent rediriger les consommateurs vers le site du vendeur pour réaliser la transaction ou, plus généralement,  permettre cette dernière directement sur l’espace de vente de la plateforme. C’est ce qu’on appelle une place de marché en ligne de vente de biens. Il s’agit par exemple d’Amazon, de Cdiscount, de Booking, de Vinted…

Les articles de puériculture sont par nature hétéroclites : lits, poussettes, berceaux sièges...mais ont tous en commun d’être utilisés à destination des plus jeunes. Il est donc nécessaire que les consommateurs disposent d’une information claire, sincère et complète sur les caractéristiques et conditions d’utilisation des produits et surtout que ces derniers présentent les garanties de sécurité nécessaires afin d’éviter tout risque pour les enfants.

Qu’en est-il dans les faits ?

Le démarchage commercial en général, s’il n’est pas interdit, a fait l’objet de mesures d’encadrement récentes afin de lutter contre les abus. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les consommateurs à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage commençant par :

Pour rappel, l’information des consommateurs est renforcée depuis le 1er janvier 2023 quant à la qualité environnementale des produits vendus : impact environnemental, durabilité (à partir de 2024), réparabilité et recyclabilité en fin de vie, présence de métaux précieux et de terres rares... ces informations doivent être affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives. 

Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs ce mois-ci L’AFOC fait le point :

Dans ces moments où l’inflation oblige les consommateurs à examiner encore plus attentivement leurs dépenses, il convient de les protéger contre des pratiques commerciales susceptibles de retarder ou de suspendre les décisions et arbitrages qu’ils prennent.

Tel est l’objet des articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur le pouvoir d’achat voté récemment par l’Assemblée Nationale en première lecture, qui peuvent donc évoluer au gré de leur parcours parlementaire.