Audition article 23 - projet de loi 3 DS (Circ. n° 25)
Chers camarades,
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite 3 DS, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a notamment délégué à la Commission des Affaires économiques l’examen des articles du titre III relatif à l’urbanisme et au logement, dont l’article 23 qui prolonge l’expérimentation de l’encadrement des loyers. C’est donc dans ce cadre que l’AFOC, représentée par Alain Misse, a participé à une audition.