Consommation
Audition article 23 - projet de loi 3 DS (Circ. n° 25)
Chers camarades,
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite 3 DS, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a notamment délégué à la Commission des Affaires économiques l’examen des articles du titre III relatif à l’urbanisme et au logement, dont l’article 23 qui prolonge l’expérimentation de l’encadrement des loyers. C’est donc dans ce cadre que l’AFOC, représentée par Alain Misse, a participé à une audition.
La liste « noire » des sites frauduleux publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Vous avez un doute à propos d’une offre d’investissement reçue ou concernant l’identité de l’intermédiaire qui vous a contacté ?
Une conséquence négligée du bruit en France : son coût social
Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne, que ce soit au sein de leur logement, dans leurs déplacements, au cours de leurs activités de loisirs ou sur leur lieu de travail et également un enjeu important pour les décideurs publics.
Sécurité des moyens de paiement : un niveau de fraude global maîtrisé en 2020
L'observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a publié début juillet son rapport d'activité de l'année 2020 en saluant le déploiement de l'authentification forte pour sécuriser les paiements en ligne : 95% des flux bancaires en ligne respectent la réglementation et notamment celle concernant l'authentification forte qui permet à la banque de s'assurer que le consommateur est bien à l'origine du paiement en ligne via deux preuves d'identité distinctes.
Vente et location en ligne : gare aux arnaques
L'AFOC constate le développement d'arnaques dans le secteur de la vente en ligne, au nombre desquelles figure la pratique du dropshipping.
Le prix du gaz en hausse de plus de 20% depuis le 1er janvier
Après une hausse continue des tarifs réglementés de vente de gaz depuis le mois de mai, une nouvelle augmentation a eu lieu en ce 1er septembre. Cette énième augmentation représente une hausse de 2,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 5,5 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 9,0 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Depuis le 1er janvier dernier, les tarifs du gaz affichent donc une hausse de plus de 20% et dépassent de 15% le niveau le plus haut niveau atteint le 1er janvier 2019.
Améliorer la lisibilité de l'étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs, mission impossible ?
Le conseil national de la consommation (CNC) a remis début juillet le rapport du groupe de travail créé antérieurement afin d'améliorer la lisibilité de l'étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs. L'AFOC y a participé.
En effet, les Français sont de plus en plus attentifs à la qualité, l'origine et la composition de ce qu'ils achètent, notamment en ce qui concerne les risques associés à certaines substances chimiques.
Plan d’Epargne Retraite (PER) : des frais nombreux et bien cachés
En janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a sollicité l’avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), où siège l’AFOC, concernant les plans d’épargne retraite (PER)[i], en particulier sur la nature et le niveau des frais.
Le CCSF a créé un groupe de travail afin d’analyser les frais et les informations accessibles sur les sites internet d’un large panel de distributeurs de PER « assurance » et « compte-titres ».
Le rapport du groupe de travail fait le constat suivant :
SIFUREP
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