18 mars 2021
Pour une meilleure information sur l'origine des denrées alimentaires

Le droit de l'Union européenne rend obligatoire l'indication de l'origine pour le miel, les fruits et légumes frais, les viandes préemballées ovine, porcine, caprine, bovine et de volaille, les oeufs, le poisson non transformé, l'huile d'olive, le vin et les spiritueux.

Il impose, par ailleurs, l'indication de l'origine chaque fois que son omission est de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine réelle de la denrée. Depuis le 1er avril 2020, est obligatoire l'indication de l'origine du/des ingrédient (s) primaire (s) des denrées alimentaires, dès lors que leur origine est différente de celle alléguée sur la denrée (par exemple : une compote de pommes arborant un drapeau français et une mention « produit de France » sur son étiquetage, mais réalisée à partir de pommes canadiennes nécessite d'informer le consommateur de la « véritable » origine des pommes).

En outre, la France a pris des initiatives allant au-delà du droit de l'Union pour le lait et la viande dans les produits transformés. Leur indication d'origine est obligatoire sur l'étiquetage des produits correspondants lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8 % du poids d'un plat préparé et lorsque la part de lait est égale ou supérieure à 50 %.

Toutefois il s'agit d'une expérimentation lancée depuis 2016 et prolongée pour l'instant jusqu'au 31 décembre 2021. D'autres mesures ont été prises en 2020 à la faveur de la loi relative à la transparence de information sur les produits agricoles et alimentaires qui rend obligatoire l'étiquetage de l'origine pour toutes les viandes dans la restauration hors foyers. Les boissons ne sont pas oubliées par le législateur : l'appellation d'origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP) des vins vendus au verre, au pichet ou à la bouteille doit être affichée, sur la carte, en salle ou sur tout autre support. Pour la bière, ce sont le nom et l'adresse du producteur de bière qui devront être « indiqués en évidence sur l'étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à [son] origine ».

Enfin, un groupe de travail dans le cadre du Conseil national de la Consommation a été mis en place en 2020 pour échanger sur l'information des consommateurs sur l'origine des ingrédients des denrées alimentaires transformées. Ce groupe de travail - auquel l'AFOC participe - est notamment chargé de dresser un état des lieux des attentes des consommateurs, en vue d'établir des recommandations pour renforcer la transparence et la clarté de l'information délivrée au consommateur.

Pour l'AFOC, il conviendrait d'afficher également le mode de production (hors sol, en plein air…).



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