14 février 2020
Démarchage téléphonique : encore un effort !

Paris, le 14 février 2020

Suite à la pétition commune lancée par l'ADEIC, l'AFOC, l'ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles rurales, l'UFC-Que Choisir et l'UNAF courant janvier : « Dites non au démarchage téléphonique ! », l'AFOC prend acte de la volonté des pouvoirs publics d'avancer sur ce dossier.

En effet, l'Assemblée Nationale a adopté le 30 janvier dernier la proposition de loi qui sanctionne plus durement le démarchage téléphonique abusif jusqu' à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique ; ont été également votés l'encadrement des conditions du démarchage (les jours et heures sont renvoyés à un décret à venir) et le durcissement des sanctions encourues en cas de fraude (jusqu'à 375 000 €).

Dans l'attente de leur confirmation par le Sénat, ces premiers éléments de réponse vont dans le bon sens, mais restent insuffisants pour protéger les consommateurs ; d'une part parce que le secteur de la rénovation énergétique n'est pas le seul à concentrer les abus des démarcheurs ; d'autre part, parce les amendes prononcées ne peuvent l'être qu'à la mesure de la capacité des services de contrôle à poursuivre des faits délictueux qui sont de plus en plus nombreux au contraire des effectifs desdits services, en baisse, et des moyens de la justice, insuffisants ; enfin parce la proposition de loi ne consacre toujours pas la règle du consentement explicite prévoyant que la prospection commerciale par voie téléphonique n'est autorisée que si le professionnel a reçu le consentement du consommateur, ou dans le cadre de sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en cours.

L'AFOC demande donc aux consommateurs de continuer de signer la pétition afin de conserver la pression sur les pouvoirs publics et à ces derniers de revoir leur copie en améliorant encore la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique.



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