13 décembre 2019
Les associations de consommateurs et les fédérations d'obligés s'inquiètent d'une forte augmentation du coût des CEE pour la 5e période

Alors que l'ADEME présente aujourd'hui son évaluation du gisement d'économies d'énergie dans le cadre de la 5e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), les associations et fédérations souhaitent alerter sur les résultats de cette étude et le niveau d'obligation du dispositif CEE pour la 5e période qui pourrait en résulter. Si les évolutions supposées se confirment, elles feront supporter aux consommateurs finals environ 18 milliards d'euros de coût sur 3 ans. Ainsi, le dispositif des CEE représenterait environ 5 % des factures énergétiques des Français.

L'ADEME a présenté, ce jeudi 12 décembre, les résultats de son évaluation des gisements d'économies d'énergie pour la 5e période des certificats d'économies d'énergie (2022-2024). Les premiers résultats présentés conduiraient à un niveau d'obligations pour la 5e période des CEE en augmentation d'environ 30 % par rapport à la 4e période. Une telle augmentation se traduirait, à partir de 2022, par un renchérissement du coût des CEE payé par les consommateurs d'environ 18 milliards d'euros sur 3 ans. Le poids du dispositif dans la facture des consommateurs finals s'élèverait à environ 5 %, soit entre 180 € et 200 € par an par ménage. Les associations estiment que le lien entre le gisement théorique, issu de l'évaluation technique de l'ADEME et le gisement effectivement accessible pour les obligés est surestimé. La surestimation de ce lien déjà observée pour la 4e période met sous tension le dispositif générant notamment une accumulation des retards en matière de production de CEE pour les obligés.

Les associations regrettent l'absence d'analyse économique des propositions et de leur impact sur le, prix du gisement des CEE correspondant. Le quasi-doublement des obligations entre les 3e et 4e périodes du dispositif a conduit à un doublement des prix des CEE et du coût du dispositif pour les consommateurs finals. Les augmentations annoncées pour la 5e période pourraient avoir un effet similaire. Il est impératif que l'ADEME estime l'impact de l'augmentation des obligations sur les niveaux de prix de CEE, d'autant plus que les actions d'économies d'énergie visées seront de plus en plus coûteuses.

L'efficacité énergétique étant un des principaux leviers à mettre en oeuvre pour assurer l'atteinte de la neutralité carbone, il est indispensable de garantir l'efficacité des dispositifs y contribuant. Les associations recommandent de tirer tous les enseignements de la 4e période en menant une analyse sur le gisement 2016 et sur les données de production et de prix réalisés durant cette 4e période. L'objectif est de garantir une évaluation réaliste du gisement d'économies d'énergie que le dispositif des CEE peut capter.



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