13 janvier 2019
Travaux à domicile : quelques conseils pour éviter des litiges.

Vous voulez changer vos fenêtres, faire installer un insert, une antenne, un portail…etc.

L'AFOC vous rappelle quelques points de vigilance avant d'entreprendre ces travaux.

• Vérifiez la solidité financière du professionnel et le degré de maitrise de sa profession (adresse physique de la structure, site infogreffe.fr, signes de qualité...) ;

• Lisez avec attention toutes les mentions du devis (marque, dimensions, matériaux, couleur(s), prix unitaire, quantité, prix de la pose, date ou délai d'exécution de la prestation, frais de déplacement éventuels, caractère gratuit ou payant du devis, modalités de paiement, prix total HT et TTC ou encore prestations non incluses dans le prix...) avant de signer ;

• Lisez les attestations d'assurances civiles professionnelles et questionner le s'il le faut (assurances obligatoires des professionnels, attestations à annexer aux devis et aux factures...) ;

• Pensez aux règles d'urbanisme applicables en cas de modification de l'extérieur et informer la mairie s'il le faut ;

• Les devis et contrats signés à domicile offrent un droit de rétractation au consommateur pendant 14 jours ;

• Soyez vigilant lors du versement d'acomptes ou d'arrhes ; ne réglez pas la totalité du prix avant la réalisation des travaux ;

• Vérifiez le taux de TVA applicable aux travaux ;

• Renseignez-vous sur les règles en vigueur relatives aux crédits d'impôt en cours ;

• En cas de litige après les travaux, pensez aux garanties légales pour les produits (garantie de conformité, garantie des vices cachés...) et les cas échéant aux garanties liés aux travaux du bâtiment (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale) ;



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