24 mars 2017
Adresse aux candidats à la Présidentielle
Faire du consumérisme, un instrument de transformation sociale

L'AFOC s'invite dans la campagne présidentielle. Elle a envoyé aux principaux candidats à l'élection présidentielle une Adresse composée d'un manifeste et d'une plateforme revendicative afin de promouvoir un consumérisme social et environnemental dans le respect des principes de liberté, de responsabilité, d'indépendance et de solidarité.

L'objectif de l'Adresse ci après reproduite est clair : faire entrer les enjeux consuméristes au coeur des débats politiques pour la période 2017/2022.

Acteur engagé du mouvement consumériste français, l'AFOC rappelle son attachement aux principes et valeurs qui forgent son identité et guident son action. Dans une approche sociale et environnementale du consumérisme, l'AFOC oeuvre pour :
-  le respect des droits et protections des consommateurs et locataires ;
-  la défense et la préservation du pouvoir d'achat - une accessibilité du plus grand nombre aux produits/services à un prix juste ;
-  la limitation de la TVA sur certains produits et services ;
-  une meilleure accessibilité/effectivité du droit de la consommation (recours/réparation du préjudice/ action de groupe simplifiée) ;
-  la réduction de toutes les formes de précarité (sociale, sanitaire, énergétique, numérique, juridique…) ;
-  un droit à une information transparente en matière de qualité, sécurité, prix des produits et services ;
-  un contrôle strict et continu des conditions sociales et environnementales de production, distribution et commercialisation des produits et services ;
-  la promotion de la qualité authentifiée par tierce partie comme invariant de choix dans l'acte d'achat ;
-  la défense du modèle républicain, fondé sur des services publics de proximité et de qualité, accessibles à toutes et tous et sur tout le territoire ;
-  l'utilisation privilégiée des outils publics d'intervention (lois, fiscalité, services de contrôle) et une limitation de la « soft low » (droit souple, codes de bonnes conduites, chartes…), souvent auto déclaratoires et/ou autocontrôlés ;
-  la transposition des protections du droit de la consommation aux nouveaux modes de consommation digitalisée et à l'économie numérique ;
-  la mise en place d'un cadre protecteur des données personnelles du consommateur, de leur exploitation et de leur commercialisation ;
-  l'avènement d'un droit de la consommation européen véritablement protecteur des intérêts sanitaires, économiques et sociaux des consommateurs ;
-  la prise en compte des droits des consommateurs dans les accords de libre-échange bilatéraux ou transnationaux ;
-  la défense du logement social et de son financement public, expression de la solidarité nationale ;
-  la régulation du secteur immobilier et l'encadrement des loyers dans le parc privé.


PLATEFORME REVENDICATIVE Mars 2017 -

PROMOUVOIR UNE CONSOMMATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

-  Mieux informer les consommateurs sur les impacts sociaux et environnementaux des produits et services : rendre obligatoire l'affichage environnemental, l'origine et les conditions sociales de production des produits et services ; rendre obligatoire la durée de disponibilité des pièces détachées des produits.
-  Privilégier une fiscalité malussant/bonifiant les produits et services selon leur empreinte écologique et sanitaire.
-  Soutenir le développement d'un bouquet diversifié d'énergies renouvelables et promouvoir le mix énergétique.

DONNER AUX CONSOMMATEURS LES MOYENS DE CONSOMMER, DE CHOISIR ET DE SE DÉFENDRE

Renforcer les droits des consommateurs et usagers

-  Améliorer l'accès des ménages en situation économique difficile aux produits et prestations de services d'intérêt général (politique des tarifs sociaux EDF/GDF/SNCF) ainsi qu'au logement.
-  Défendre le pouvoir d'achat des ménages en régulant ou en administrant les prix dans les secteurs tendus ou concernant les prix « premiers » .
-  Développer les modes d'information prescriptive obligatoire afin de permettre une information immédiate des consommateurs sans dématérialisation : score nutritionnel, code couleur pour l'information sur les produits alimentaires, affichage social et environnemental des produits et services, affichage de la durée de vie et d'usage des produits et de leur réparabilité, affichage de l'origine des produits.
-  Promouvoir une alimentation de qualité pour tous, exempte notamment d'intrants chimiques cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques ou perturbateurs endocriniens, identifiable pour le consommateur par des signes officiels de qualité.
-  Créer une agence nationale de la sécurité des produits et services en remplacement de la commission de sécurité des consommateurs récemment supprimée afin d'endiguer le fléau des 18000 décès d'origine domestique chaque année.

Mieux protéger les consommateurs en matière numérique et de communications électroniques

-  Défendre les droits des consommateurs dans la société numérique : prendre en considération la fracture numérique générationnelle et culturelle, assurer la neutralité du Net, donner un statut de protection aux données personnelles, consacrer dans la loi le droit à l'oubli sur internet. Encadrer les données personnelles auxquelles peuvent accéder les applications téléchargées sur les tablettes et smartphones. Créer un véritable statut européen de la plateforme numérique.

Mieux protéger les usagers des banques et des assurances

-  Favoriser l'inclusion bancaire : mettre en place un service bancaire de base à prix abordable pour tous les consommateurs.

DONNER AUX LOCATAIRES DES DROITS, DES AIDES ET LES OUTILS POUR SE DÉFENDRE

-  Encadrer les loyers dans toutes les métropoles et zones tendues afin de permettre aux populations les plus fragiles (jeunes, seniors et familles monoparentales) un accès à un habitat digne et économiquement abordable. Elargir le périmètre du dispositif existant à toutes les villes où existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement.
-  Revaloriser le barème des aides au logement (loyer et charges locatives).

DONNER AUX ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS ET DE LOCATAIRES, AINSI QU'À L'ÉTAT LES MOYENS DE RÉPONDRE À LEURS MISSIONS

-  Conforter la place des associations dans la cité : leur permettre de devenir des contrepouvoirs à même de limiter les comportements illégaux.
-  Donner aux services de contrôle de l'Etat (DGCCRF, DGAL, DGS…) les moyens humains et financiers de fonctionner afin de renforcer les actions de contrôles du marché et de s'assurer de la bonne application du droit de la consommation par tous les acteurs économiques.



ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS 141, Avenue du Maine - 75014 Paris - Tél: 01 40 52 85 85 - Fax: 01 40 52 85 86 - afoc@afoc.net